Pierre Bon

Experience

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  Aix-Marseille Université

  Sept 2016 - Oct 2023

  - Reçu premier à l'épreuve d'attribution des contrats doctoraux (juillet 2016)- Thèse sous la direction du Professeur Frédéric Rouvière: "Méthodologie du droit transitoire" Master 1 - Argumentation et raisonnement juridiquesLicence 3 - Droit des contrats spéciauxLicence 3 - Droit des biensLicence 3 - Droit des sûretésLicence 3 - Droit judiciaire privéLicence 2 - Droit de la responsabilité civile et régime général des obligationsLicence 1 - Droit de la famille

  • Doctorant contractuel (PhD Candidate)

    Oct 2016 - Oct 2023

  • Chargé d'enseignement

    Sept 2016 - Oct 2023
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  Faculté de droit et de science politique Aix-Marseille Université

  Oct 2023 - now

  Docteur en droit (PhD)

  Thèse : "Méthodes du droit transitoire en matière civile", dir. Pr. F. Rouvière (soutenue le 19 octobre 2023)Jury : Pr. Pascale Deumier, Université Jean Moulin – Lyon III (rapporteur) ; Pr. Jean-Sylvestre Bergé, Université de Côte d’Azur (rapporteur) ; Pr. Nicolas Balat, Université d’Aix-Marseille (président) ; Pr. Frédéric Rouvière, Université d’Aix-Marseille (directeur de thèse)La thèse consiste en une étude de la jurisprudence de la Cour de cassation sur le droit transitoire en matière civile, du point de vue de l’argumentation et de la méthodologie juridiques. Les méthodes classiques du droit transitoire (théorie des droits acquis ; théorie de l’effet immédiat) ne permettent pas d’aboutir à une présentation unitaire de la jurisprudence. Reposant sur l’exégèse de l’article 2 du Code civil, celle-ci emporte une confusion. Alors qu’elle invite à distinguer entre application immédiate et rétroactive de la loi nouvelle, bien des applications immédiates se révèlent en réalité impliquer un effet rétroactif. Les incertitudes propres à toute représentation du temps se traduisent dans le traitement du conflit de lois dans le temps : à l’interprétation des textes s’ajoute le problème de la distinction entre ce qui appartient au passé, au présent et à l’avenir.En suivant d’une démarche inductive à partir des solutions jurisprudentielles, la thèse soutient que la chronologie n’est pas la véritable clé de résolution du problème. Puisque le droit transitoire vise avant tout le passage d’un état du droit positif à un autre, c’est le changement qui est son objet propre. Traiter un conflit de lois dans le temps suppose ainsi de faire un pas de côté, afin d’observer ce qu’impliquerait l’application immédiate d’une loi nouvelle au regard de l’ensemble du système.Prix Gabriel de Bonnecorse, attribué par la faculté de Droit et de Science politique d’Aix-Marseille à l’étudiant ayant excellé dans une recherche fondamentale sur le droit et son évolution (2022-2023) Voir moins